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En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause: 1. l'a.s.b.l. INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (en abrégé IEB), 2. l'a.s.b.l. ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTION URBAINES (en abrégé ARAU), 3. l'a.s.b.l. BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU (en abrégé BRAL), 4. l'a.s.b.l. BOND BETER LEEFMILIEU VLAANDEREN (en abrégé BBL), 5. l'a.s.b.l. UNIE VAN ZELFSTANDIGE ONDERNEMERS VLAAMS-BRABANT (en abrégé UNIZO REGIO VLAAMSE-BRABANT & BRUSSELS), 6. l'a.s.b.l. UNIE VAN ZELFSTANDIGE ONDERNEMERS (en abrégé UNIZO), 7. VAN LIEFFERINGE René, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre: 1. la ville de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.a. EQUILIS-GROUPE MESTDAGH, 2. la s.a. NOUVEAUX ENTREPÔTS ET GARAGES, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin de Stocquoy 1-3 1300 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HEETHEM Wim, ayant élu domicile chez Me Peter FLAMEY, avocat, Jan Van Rijswijcklaan 16 2018 Anvers, contre : 1. la ville de Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. EQUILIS-GROUPE MESTDAGH, 2. la s.a. NOUVEAUX ENTREPÔTS ET GARAGES, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin de Stocquoy 1-3 1300 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BARSAKIS Nikolaos, 2. CHANTZI Stavroula, ayant élu domicile chez Me Luis Fernando DE CASTRO, avocat, avenue Louise 50 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Concessions
En cause : RAMETTA Claudia, ayant élu domicile rue du Grand Cerf 16 1000 Bruxelles, contre : l'Institut professionnel des agents immobiliers, ayant élu domicile chez Me Yves PAQUAY, avocat, avenue Edmond Leburton 35 4300 Waremme
Autres professions
En cause : STEVENS Emmanuel, ayant élu domicile rue du Ham 99 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DE ROOVER Aurélie, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Félix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Concessions
En cause : JABRI Brahim, ayant élu domicile chez Me Pascal RODEYNS, avocat, quai de l'Ourthe 44/002 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile rue Potaarde 158 1082 Bruxelles. contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Autres professions
En cause : MAJOUL Molka Philica, ayant élu domicile rue Dautzenberg 18 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Rémi QUINTIN, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles
Tourisme