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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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6.618 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.898/XV-1.696

    En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 241.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.153/XV-3.730

    En cause : la s.p.r.l. DEXSIUA, ayant élu domicile chez Mes Gilles CARNOY, et Bruno BRAECKEVELDT, avocats, rue Tasson Snel, 22 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 241.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.279/XV-2.993

    En cause : 1. DE BRUYCKER Pascale, 2. GUILLE Roland, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE & Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 241.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.589/XV-3.354

    En cause : la s.a. BANYAN STRATEGY CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Renaud VAN MELSEN, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.813/XV-3.147

    En cause : MEDJAHED Madjid, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Tournai. 219.821/XV-3150 En cause : LANTRI Rabia, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Tournai

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 241.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.588/XV-3.353

    En cause : 1. BULTE Françoise, 2. VANNITSEM Jean, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Renaud van MELSEN, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.453/XV-3.538

    En cause : la s.a. Smadi, ayant élu domicile chez Mes Michaël VANDERHASSELT et Olivia DE WRANGEL, avocats, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.240/XV-3.217

    En cause : DOUTRELOUX Francis, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. 214.283/XV-3218 En cause : l'a.s.b.l AVALA, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. 217.684/XV-2950 En cause : l'a.s.b.l AVALA, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.421/XV-2.898

    En cause : l'a.s.b.l. Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut des Comptes Nationaux (I.C.N.), 2. la Banque Nationale de Belgique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. 217.743/XV-2957 En cause : 1. l'a.s.b.l. Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SeGEC), 2. l'a.s.b.l. Fédération des Établissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), 3. l'a.s.b.l. Groupe scolaire Don Bosco à Woluwe-Saint-Lambert, 4. l'a.s.b.l. École fondamentale libre de Chênée, 5. l'a.s.b.l. Collège Saint-Guibert de Gembloux, ayant toutes élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut des Comptes Nationaux (I.C.N.), 2. la Banque Nationale de Belgique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)