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En cause : C.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Limbourg, représentée par son collège communal.
Registre de la population
En cause : 1. L.B., agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs M.N., et M.N., 2. E.K., 3. B.H., ayant tous élu domicile chez Me Marine LANOY, avocat, rue des Tanneurs, 58 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Charline SERVAIS, avocat, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KORAMIC REAL ESTATE INVESTMENT, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : J. E., ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Grand-rue, 45 6791 Athus, contre : la Zone de Police Sud-Luxembourg, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats avenue Louise, 250 1050 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique ; contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 80 1170 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : C.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’armée, 10 1040 Bruxelles, 2. la ville de Limbourg, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt.
Registre de la population
En cause : C.H., ayant élu domicile chez Me Nicole NZAMBE MOKWE, avocat, rue aux Laines, 70 1000 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PÉRIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocat, avenue du Bois de la Cambre, 100 1050 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. D.K., 2. S.V., ayant tous deux élu domicile chez Me Hans VAN DE CAUTER, avocat, avenue Louise, 480 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B.B., ayant élu domicile chez Me Emmanuel DE WAGTER, avocat, chaussée de Waterloo, 1268 1180 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.
Logements inhabitables et insalubres
En cause : S.M., ayant élu domicile chez Mes Sidney LEFÈVRE et Matias OSORIO OLIVERA, avocats, square du Champ de Mars, 5 boîte 5 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Entreprises de gardiennage
En cause : la société anonyme TRANSPORTES AEROS PORTUGUESES, ayant élu domicile chez Mes Sébastien POPIJN et Marine RANDOUX, avocats avenue Louise 480 1050 Bruxelles, contre : la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, Boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Aéronautique