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En cause : la Société anonyme BASF BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
En cause : 1. DEJET Vincent,rue du Viaduc 29 6900 Marche-en-Famenne,2. VAN DE MOORTELE Catherine,rue du Viaduc 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Ville de Marche-en-Famenne,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-En-Ardenne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : la Commune d'Ans,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place-Saint-Jacques 11/021 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. GAUTHIER Roger,2. MOENAERT Alain,3. GOOSSENS Roger,4. d'UDEKEM d'ACOZ Arnold,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn vanBrussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel. A.92.036/XIII-1714 In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn vanBrussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat,Terkamerenlaan 271000 Brussel.
En cause : 1. GAUTHIER Roger,2. MOENAERT Alain,3. GOOSSENS Roger,4. d'UDEKEM d'ACOZ Arnold,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Lasne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'aide sociale de Bruxelles, actuellement Centre public d'action sociale de Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. A.92.036/XIII-1714 En cause : le Centre public d'aide sociale de Bruxelles, actuellement Centre public d'action sociale de Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme MEGASTOCK PLASTICENTRE,ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Peter FLAMEY, avocats, rue d'Arlon 25 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Boussu, ayant élu domicile chez Me Alain COLMANT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, 2. l'Etat belge, représentée par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, rue Tasson Snel 38 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO POWER,ayant élu domicile chez Me Eric CUSAS, avocat, chaussée de Boondael 6 bte 7 1050 Bruxelles.
En cause : 1. WOITRIN Yves,2. SEGHIN Christophe,3. MERGUIST Maria,ayant tous élu domicile chez Me Mary-Line DERUMIER, avocat, rue du Hautbois 46 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DE CRAECKER Roland,2. VANDER WOLF Benoît,ayant élu domicile chez Mes Victor RENIER et Paul RENIER, avocats, avenue des Combattants 38-40 5030 Gembloux, contre : la Ville de Soignies,ayant élu domicile chez Mes Thierry AFSCHRIFT et Marielle MORIS, avocats, avenue Louise 208 1050 Bruxelles.