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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 144.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.702/XIII-1.332

    En cause : l'Association sans but lucratif COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA SILLE, en abrégé C.D.E., ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'Intercommunale de propreté publique du Hainaut occidental, en abrégé IPALLE,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.691/XIII-1.354

    En cause : l'Association sans but lucratif DE MARKNATUUR EN MILIEUVERENIGING, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'Intercommunale de Propreté publiquedu Hainaut occidental, en abrégé "IPALLE", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.626/XIII-985

    En cause : le Centre public d'aide sociale de Bruxelles,actuellement le Centre public d'actionsociale de Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.665/XIII-654

    En cause : CASIER Marie-Christine, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre. Partie intervenante : de BEAUFFORT Dominique, Clos Saint-Georges 91150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.198/XIII-758

    En cause : la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DE MONT& VAN DEN WILDENBERG,actuellement Société anonyme CARRIEREDE VINALMONT, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE , avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. A.79.338/XIII-739 En cause : 1. HUART Thierry, 2. GOFFIN Dany, 3. l'Association sans but lucratif"Notre Village est un sourireVinalmont-Wanzoul-Roua", ayant tous élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DE MONT& VAN DEN WILDENBERG,actuellement Société anonyme CARRIEREDE VINALMONT, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.626/XIII-985

    In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn vanBrussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Bronstraat 681060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 144.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.405/XIII-1.466

    En cause : la Société anonyme BIFFA WASTE SERVICES, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. DE CODT Philippe, 3. FERON Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.547/XIII-2.910

    En cause : la Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etCaroline FRANCOTTE, avocats,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 144.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.182/XIII-461

    En cause : la Société anonyme PRO DOMO SUA, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.182/XIII-461

    In zake: de naamloze vennootschap PRO DOMO SUA, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dirk LINDEMANS, advocaat,Keizerslaan 31000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Bronstraat 681060 Brussel.