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En cause : BERNIER Julienne, ayant élu domicile chezMe Stéphane GUCHEZ, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Commune de Quiévrain. Partie intervenante : HUGARD Jean-Jacques, rue des Wagnons 597380 Quiévrain.
En cause : 1. FRECHES Joseph,2. KOHNEN-FUHRMANN Margaretha,3. RAUW-LAMBY Florentine, ayant tous trois élu domicile chezMes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 64,4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Commune de Bütgenbach, 2. la S.A. Immo ELSCHAU, composée de : - la S.A. AB J ELSEN, - la S.A. HU RASCH, ayant toutes deux élu domicile chezMes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 10,4780 Saint-Vith.
En cause : MELIN Didier, ayant élu domicile chezMe Nathalie VAN DAMME, avocat,place des Nations-Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Beauvechain, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SWILLEN Jan, Hoegaardsesteenweg 89A3360 Bierbeek.
En cause : DELHAYE Irène, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Vielsalm, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : PAQUAY Simone, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.
En cause : 1. STOMMEN Maurice, 2. STOMMEN Stéphane, ayant tous deux élu domicile chezMes Denis DRION etXavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DEBIOLLE Maurice, ayant élu domicile chezMe Patrick TAQUET, avocat,rue Mitoyenne 9054840 Welkenraedt.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEVRIESE Francine, avenue Adolphe Lacomblé 74/11030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, 2. le Bourgmestre de la Communede Woluwé-Saint-Pierre, ayant tous deux élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson Snel 381060 Bruxelles.
En cause : 1. LEROY Géraldine, 2. NEUCKENS Marie-Louise, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Bouillon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Requérante en intervention : l'Association sans but lucratifROCHEHAUT LOISIRS, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Malmedy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : la Société anonyme SUPERMARCHES BAUDHUIN, ayant élu domicile chezMe Benoît CAMBIER, avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Perwez, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie.
En cause : 1. THIRY Philippe, 2. THIRY Fabian, ayant tous deux élu domicile chezMe François WERY, avocat,rue de Saint-Ghislain 111348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.