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En cause : CHANTRIE Jean-Claude, ayant élu domicile chezMes Henri MACKELBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Genappe,2. la Commune de Genappe, ayant tous deux élu domicile chezMe Tanguy VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.
En cause : la Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER MODERNE, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue des Prémontrés 24000 Liège, 2. la Société wallonne du logement, ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue docteur Haibe 105002 Saint-Servais.
En cause : la Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limité LE LOGIS MODERNE, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue des Prémontrés 24000 Liège, 2. la Société wallonne du Logement ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue Docteur Haibe 105002 Saint-Servais.
En cause : 1. HARTE Sara, 2. CAMPION Frédéric, 3. RUSI HASANI Mohamed, ayant tous élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHENet Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles.
En cause : la Société civile à forme de société coopérative responsabilité limité A CHACUN SON LOGIS, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue des Prémontrés 24000 Liège, 2. la Société wallonne du Logement ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue Docteur Haibe 105002 Saint-Servais.
En cause : la Société coopérative INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEET D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE MONS-BORINAGE-CENTRE, en abrégéI.D.E.A., ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. GAUTHIER Roger, 2. MOENAERT Alain, 3. GOOSENS Roger, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RESIDENCE DU GRAND CHEMIN,rue des Tiennes 131380 Lasne.
En cause : DE BACKER Lucien, ayant élu domicile chezMe Philippe DESMECHT, avocat,rue du Roi Albert 407180 Seneffe, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée COMPAGNIE EUTHERPE, 2. NAUMANN Suzanne, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, A.122.618/XIII-2669 En cause : QUEVRIN Emile, ayant élu domicile chezMe Jehan de LANNOY, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme PARANA, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles. Demanderesse en mesures provisoires : LAUWERS Michèle, ayant élu domicile chezMe Jehan de LANNOY, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. NORBERG Bo-Göran, 2. BERGBACK Kerstin, 3. BUREAU Marie, ayant tous trois élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune de Manage. Partie intervenante : la Société anonyme TRAITEUR J.-P. WILLEMAN, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.