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En cause : ZEEVAERT Michel, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : 1. la Commune de Crisnée, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme GOFFIN BATIMENTS, ayant élu domicile chezMes Louis DEHINet Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège.
En cause : DUCHENNE Gérard, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme "ALLOMARI REAL ESTATE N.V.", rue de l'Abbaye 701050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : LAMBERTZ Alex, ayant élu domicile chezMe H. G. VEIDERS, avocat,Major Long Strasse 384780 St-Vith, contre : la Commune de Bullange, ayant élu domicile chezMes G. ZIANS et A. HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 St-Vith. Partie intervenante : VoE Marienverehrung TOTUS TUUS, ayant élu domicile chezMe M. ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen.
In der Rechtssache: LAMBERTZ Alex, Wahldomizil beiHerrn H. G. VEIDERS, Rechtsanwalt,Major Long Strae 384780 St. Vith, gegen: die Gemeinde Büllingen, Wahldomizil beiHerrn G. ZIANS und Frau A. HAAS, Rechtsanwälte,Heckingstrae 104780 St. Vith. Intervenierende Partei : VoE Marienverehrung TOTUS TUUS, Wahldomizil beiHerrn M. ORBAN, Rechtsanwalt,Kaperberg 504700 Eupen.
En cause : REGOUT Luc, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Ville de Gembloux. Parties intervenantes : 1. BOUFFIOUX José, 2. BODART Marianne, ayant élu domicile chezMe Thibault BOUVIER, avocat,rue des Tanneries 13b5000 Namur.
En cause : 1. HUART Thierry, 2. GILLET Yves, 3. l'Association sans but lucratif "NOTRE VILLAGE EST UN SOURIREVINALMONT-WANZOUL-ROUA", ayant élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CARRIERE DE VINALMONT, anciennement dénomméeCARRIERES DE MONT etvan den WILDENBERG, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : TAMINIAU Marc, ayant élu domicile chezMe Olivier RODESCH, avocat,Givry 1133 b6686 Flamierge-Bertogne, contre : 1. la Ville de Tubize, 2. le Bourgmestre de la Ville de Tubize.
En cause : la Société anonyme BOSS PHARMA,en faillite et ayant pour curateur, Me Pierre-Henri VAN BESIEN, avocat,place de la Gare 9/27700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 77000 Mons.
En cause : VAN LINTHOUT William (décédé), ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.