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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 152.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.111/XIII-3.761

    En cause : 1. BELLET André, 2. ROSIER Jean-François, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIH INTERPROJEKT, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet Nathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.686/XIII-3.709

    En cause : 1. PETRE Sébastien, 2. STIENLET Martine, 3. HUYBRECHT Bernadette, 4. SNOEKS Laurent, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 152.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.567/XIII-3.772

    En cause : 1. VUYLSTEKE-GODAERT Wivine, 2. DENUIT Philippe, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats,boulevard Lambermont 321030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.603/XIII-3.702

    En cause : VAN DER WANSEM Reinoldus Paulus, ayant élu domicile chezMe Marie-Els VANWYNSBERGHE, avocat,rue du Château 16900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 152.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.895/XIII-3.785

    En cause : 1. HERGOT Monique 2. VANDERPERE Gérard, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Soignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : DEVREESE Koen, rue Joseph Quintart 877063 Chaussée-Notre-Dame-Louvignies.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 152.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.658/XIII-3.775

    En cause : ROY Paul, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats,boulevard Lambermont 321030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 152.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.883/XIII-3.616

    En cause : 1. LECLOUX Catherine, 2. l'Association sans but lucratifHEUSY GRANDEUR NATURE, 3. PIRNAY Thierry, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme T. PALM, ayant élu domicile chezMe Matthieu GUIOT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 152.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.274/XIII-3.796

    En cause : 1. VANDERBECKEN Fernand, 2. FAYT Francine, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocatsrue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Demanderesse en intervention : FRACASSO Louisa, rue Debruyn 126042 Lodelinsart.

    • Arrêt

    Arrêt 152.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.871/XIII-575

    En cause : HERALY Claude, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente duConseil provincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5a1370 Jodoigne.