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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 156.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.160/XIII-3.156

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 3. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant toutes élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS , avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE , avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeHERON BELGIUM, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.774/XIII-3.866

    En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.173/XIII-1.399

    En cause : 1. FRASELLE André, 2. FRASELLE Michel, ayant tous deux élu domicile chezMe Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat,avenue de la Gare 76c6840 Neufchâteau, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 156.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.309/XIII-3.519

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMUNALEBRUXELLOISE DES EAUX, en abrégé "C.I.B.E.", ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue de la Toison d'Or 671060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.500/XIII-2.511

    En cause : PIUNNO Rosana, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUATROBEL, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 156.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.954/XIII-2.355

    En cause : la société en commandite par actionsSOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE DE DROIT BELGE CIBIX, Instance reprise par : la société en commandite par actionsBEFIMMO, ayant élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN.et Antoinette CORNET, avocatsrue Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 156.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.898/XIII-1.006

    En cause : la Société anonyme WATCO, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Maya MARESCHAL, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe André DELVAUX, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 156.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 144.368/XIII-3.210

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme J.V.M. MOTO, rue du Commerce 34430 Ans.

    • Arrêt

    Arrêt 155.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.906/XIII-2.685

    En cause : l'Association sans but lucratif CONFEDERATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Commission Interrégionale de l'Emballage, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59/111780 Wemmel.

    • Arrêt

    Arrêt 155.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.939/XIII-2.352

    En cause : la Société anonyme ELECTROMECANIQUE, DRAGAGES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue de Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etQuentin de RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.