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Arrêts

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12.504 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 159.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.729/XIII-3.305

    En cause : la Société anonyme KUWAITPETROLEUM (BELGIUM), ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.189/XIII-3.940

    En cause : 1. DENEYE Pierre, 2. THIRY Paul, 3. BOXUS Antoine, ayant tous élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme de droit privé SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, en abrégé "SAB", ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 158.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.757/XIII-3.456

    En cause : la Société anonyme CONTINENTAL PROPERTIES, ayant élu domicileSint-Kristiaansstraat 179200 Dendermonde, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.360/XIII-3.903

    En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.931/XIII-4.048

    En cause : PARIS Jeannine, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chezMes Albert-Dominique LEJEUNE etMichel DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège. 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.144/XIII-3.298

    En cause : 1. HANSOTTE-DE BEIR Rachel, 2. BROMS Ragnhild, 3. HALLEZ Etienne, 4. DESAUNOIS Isabelle, 5. DEPAEPE Daniel, 6. l'Association sans but lucratif LA CLE DES CHAMPS, ayant tous élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme B.P.H., ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 158.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.856/XIII-3.966

    En cause : MISSORTEN Alain, quai aux Pierres de Taille 221000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifASSOCIATION POUR L'ART PUBLIC, ayant élu domicile chezMe Alain TYTGAT, avocat,avenue Louise 391 bte 161050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 158.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.735/XIII-3.293

    En cause : 1. le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Waterloo, 2. la Commune de Waterloo, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean ANTOINE, avocat,avenue Louise 479/451050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme B.P.H., ayant élu domicile chezMe Damien JANS , avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 158.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.230/XIII-4.028

    En cause : LETOT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Thierry HARDY, avocat,rue de Pâturages 1317340 Colfontaine, contre : 1. la Commune de Dour, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 157.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.709/XIII-4.017

    En cause : BOSSART René, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.