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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 137.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.618/XIII-3.440

    En cause : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Mobilité, 2. le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chezMe Jan BOUCKAERT, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public BRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY, en abrégé "BIAC", ayant élu domicile chezMe Mireille SALMON, avocat,rue du Bien Faire 41170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 137.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.702/XIII-1.870

    En cause : 1. POYSAT Jean-Claude, 2. PAROTTE Colette, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marie MONVILLE, avocat,avenue Reine Astrid 35/164900 Spa, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeunipersonnelle K.M. MATERIAUXKERASSIOTIS MARECHAL,en abrégé "K.M. MATERIAUX", ayant élu domicile chezMe Philippe FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert.

    • Arrêt

    Arrêt 137.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 123.465/XIII-2.694

    En cause : FABRIS Pierre, ayant élu domicile chezMes Pierre D'HEUR,Henry VAN HAEPEREN,Angélique COMBREXELLE,et Laurent GEUENS, avocats,chaussée de Waterloo 19-215000 Namur, contre : la Commune de Sombreffe, ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue Docteur Haibe 105002 Namur-Saint-Servais.

    • Arrêt

    Arrêt 137.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.387/XIII-90

    En cause : DE BODT Martine, ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Commune de Sprimont, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SCHOOFS Philippe, ayant élu domicile chezMes Xavier BAUSet François WAUTELET, avocats,boulevard de la Sauvenière 674000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 137.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.192/XIII-3.357

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifASSOCIATION POUR LA PROTECTIONDE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENTDES ARDENNES BRABANÇONNES,en abrégé "A.P.N.E.", 2. BOCKEN Jean-Luc, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chezMe Yvan TOURNAY, avocat,boulevard du Souverain 144/331160 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HERPAIN INVESTISSEMENT, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONTet Michel SCHOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 137.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.168/XIII-991

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitéeSOCIETE COOPERATIVE DE LOCATAIRESET DE PROPRIETAIRES,en abrégé "LE HOME", rue du Romarin 161020 Bruxelles, contre : la SOCIETE DU LOGEMENT DELA REGION BRUXELLOISE,en abrégé "S.L.R.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 137.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.849/XIII-1.971

    En cause : BERTEAU Jean, ayant élu domicile chezMe Philippe GEORGE, avocat,chaussée de Gilly 61-636040 Charleroi (Jumet), contre : 1. la Commune de Montigny-le-Tilleul, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : STERCKI Valentine, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi.