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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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486 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.442/XIII-5.409

    En cause : l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "AIVE", ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 225.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.180/XIII-6.439

    En cause : 1. MEUKENS Hugo, 2. JACOBS Jeannine, ayant tous deux élu domicile Lange Kroonstraat 58 2530 Boechout contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 225.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.018/XIII-6.160

    En cause : 1. FRANK Manfred, 2. WILDERS Bénédicte, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune d'Anhée, ayant élu domicile chez Me Véronique JACQUES, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. PLANCQ Robert, 2. MARCHAL Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.471/XIII-5.662

    En cause : LEX Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PIERRE ET NATURE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Muriel PONTHIERE, avocat, place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.245/XIII-5.561

    En cause : LEX Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PIERRE ET NATURE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Muriel PONTHIERE, avocat, place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.201/XIII-5.240

    En cause : l'Association sans but lucratif SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES AVES, en abrégé "AVES", ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme GREENWIND, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. ADANT Frédéric, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 225.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.513/XIII-6.060

    En cause : 1. la Société civile agricole SIQUET, 2. SIQUET Karine, 3. HENRY Alain, ayant tous élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.235/XIII-6.655

    En cause : BAUDOUX Patricia, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, Quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.460/XIII-6.676

    En cause : 1. BUSSIAUX Gilles, 2. LELIEVRE Jacques, 3. LEROY Jean, 4. WAYTECK Viviane, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.462/XIII-6.675

    En cause : la Commune de Quévy, ayant élu domicile chez Me Annabelle LALLOUETTE, avocat, rue des Archers 2 A bte 14 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes