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Arrêts

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426 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 209.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.477/XIII-5.665

    En cause : MARCZAK Wladyslawa,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège. Partie intervenante : ANDRE Virginie,ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.610/XIII-4.753

    En cause : KRUISBRINK Pauline,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. A. 187.964/XIII-4945 En cause : KRUISBRINK Pauline,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 209.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.614/XIII-4.754

    En cause : KRUISBRINK Pauline,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 209.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.417/XIII-5.658

    En cause : 1. DEFOY Jean-Marie,2. DEFOY Odette, ayant tous deux élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse, 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri, 431 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.327/XIII-5.645

    En cause : 1. HOTTELET Nicole,2. DUMONT de CHASSART Dominique,3. l'Association sans but lucratif GREZ-DOICEAU, URBANISME ET ENVIRONNEMENT, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles Partie intervenante : del MARMOL Hubert,ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.844/XIII-5.511

    En cause : VANDORMAEL Jacques,ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, Grand Place 40 7130 Binche, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat place du Parc 7 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.567/XIII-5.588

    En cause : l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "A.I.V.E.",ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 208.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.795/XIII-4.929

    En cause : DORIS Betty,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MARKIEWICZ Serge,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.443/XIII-4.729

    En cause : 1. RICHE Dominique,2. DELCUVE Bernard,ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,2. la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Luc DEPRE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MALCORPS & DUFOUR ASSOCIATES,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 208.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.051/XIII-5.628

    En cause : RODENBACH Pierre,en son domicile élu rue du Daim 5 7190 Ecaussinnes contre : 1. la Commune d'Ecaussinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes