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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.735/XIII-3.497

    En cause : 1. CHARLES DE LA BROUSSE Robert,2. JACQUEMART Jean-Claude,3. DIERCKX Xavier,ayant tous élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.487/XIII-4.837

    En cause : MANIL Camillia,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Partie intervenante : VANDERBORGHT Caroline,chemin de la Rocq 8 7181 Feluy.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 178.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.568/XIII-4.633

    En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS GEORGES CREMER,2. CREMER Marie-Françoise,ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune de Libramont-Chevigny. Partie intervenante :la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.136/XIII-18.173

    En cause : la Société anonyme ESPACE FALSTAFF,ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles,2. la Ville de Bruxelles,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.912/XIII-4.576

    En cause : DELVOSALLE Léon,ayant élu domicile chez Me Serge MOTTIAUX, avocat, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.972/XIII-4.670

    En cause : l'Association sans but lucratif COLLECTIF DES GRANDS PRES, ayant élu domicile chez Madame Liliane PETERS, rue de Marbaix 16/10 6120 Ham-sur-Heure, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS et PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2B 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.823/XIII-4.777

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 5 4000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 10 4000 Liège, 3. WILLIOT Louise Angèle, ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 44 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 178.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.570/XIII-4.076

    En cause : LERUSE Michel,Mont 138 4170 Comblain-au-Pont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.083/XIII-3.061

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LOCASE SHOP,ayant élu domicile chez Me Emmanuel VANCOPPENOLLE, avocat, rue des Archers 2A bte 5 7000 Mons, contre : 1. la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.090/XIII-1.941

    En cause : 1. DE MEYER Madame, Veuve Roger,2. DE MEYER Bernard,3. DE MEYER Luc,4. DE MEYER Thérèse,ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, rue du Grand Cerf 12 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)