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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.458/XIII-922

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 2. DEPOORTERE Frédérik,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.140/XIII-784

    En cause : IX Guy,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : GAO Huixian,Drève de Nivelles 121 1150 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.526/XIII-1.041

    En cause : HUMBLET Louisa,ayant élu domicile chez Me Georges DESIRONT, avocat, avenue E. Leburton 12 4300 Waremme, contre : 1. la Ville de Waremme,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.944/XIII-4.294

    En cause : MAES Patrice,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bouillon. Parties intervenantes : 1. MACOR Miguel, rue de la Semois 24 6830 Les Hayons, 2. MAGISTRINI Lysiane, rue de la Semois 24 6830 Les Hayons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.134/XIII-1.694

    En cause : 1. DAIVE Philippe,2. DULIERE Jacques,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.608/XIII-2.780

    En cause : la Commune de Waterloo,ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, avenue Louise 479/45 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.618/XIII-3.440

    En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :- le Ministre de la Mobilité, - le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY, en abrégé "BIAC", actuellement dénommée THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY, en abrégé "BAC",ayant élu domicile chez Me Marc GODEFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.214/XIII-4.603

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée BRICO ARDENNE,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Commune de Libramont-Chevigny. Partie intervenante : la Société anonyme DATABUILD INVESTMENTS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.225/XIII-3.158

    En cause : 1. FRECHES Joseph, 2. KOHNEN-FUHRMANN Margaretha, 3. LEYENS Joseph, 4. RAUW-LAMBY Florentine,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christian BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège. Partie intervenante : la Commune de Bütgenbach,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)