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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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537 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 190.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.933/XIII-974

    En cause : la Société anonyme HOTEL VAN BELLE,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 190.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.276/XIII-5.057

    En cause : MALBRANT Yves,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Commune de Rebecq,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.862/XIII-3.615

    En cause : BLATON Thérèse,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.",Gulledelle 100 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EGIMO,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Frédéric d'AOUST, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 189.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.110/XIII-5.126

    En cause : la Société anonyme CDB INVESTMENT,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.681/XIII-5.092

    En cause : 1. SIMONS Didier,2. SIMONS Marina,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE D'OUPEYE,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.982/XIII-5.112

    En cause : DEBUCQUOY Michel,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Celles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.072/XIII-5.124

    En cause : 1. MEINGUET Thomas,2. PILLON Jacques,3. AMEZ Frédéric,4. HASTIR Luc,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : BAEIJENS Philippe,ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 189.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.815/XIII-3.180

    En cause : DEFAUX Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS , avocat, Ilôt Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : FANTONE Costantino,ayant élu domicile chez Me Maria RIGA-CORSALE, avocat, rue du Tiège 116 4680 Oupeye

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.637/XIII-2.977

    En cause : 1. BOURGEOIS Ivan,2. COLLARD Bernard,3. DOHOGNE Raymond,4. PLUMHANS Dominique,ayant tous élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE DU PALAIS,ayant élu domicile chez Me Marc GILSON, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 189.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 109.862/XIII-2.377

    En cause : la Ville de Huy,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes