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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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537 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 190.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.967/XIII-2.340

    En cause : CORNELIS Michel, instance reprise par : la Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée SILENROC,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anderlecht,ayant élu domicile chez Me Leila DE CONINCK, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 190.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.488/XIII-4.439

    En cause : THIRION Fernand,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.305/XIII-3.376

    En cause : 1. CLAERMAN Raymond,2. DECOENE Michel,3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD - JARDIN DE L'EUROPE, ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 190.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.741/XIII-4.653

    En cause : 1. BLEY André,2. JONLET Myriam,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.955/XIII-2.346

    En cause : VANDERPUT Danièle,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 190.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.845/XIII-3.109

    En cause : 1. CLAERMAN Raymond,2. DECOENE Michel,3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD - JARDIN DE L'EUROPE, ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. A.152.309/XIII-3375 En cause : 1. CLAERMAN Raymond,2. DECOENE Michel,3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD - JARDIN DE L'EUROPE,ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.528/XIII-3.254

    En cause : BERTRAND Thierry,ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. DOYEN Gustave, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.678/XIII-4.402

    En cause : la Société anonyme HERMANS,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 190.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.007/XIII-4.160

    En cause : 1. WARBECQ Magali,2. BOUCHEZ Stéphane,ayant tous deux élu domicile chez Me Brigitte HANNON, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : 1. la Commune de Floreffe,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Expert désigné : MEUNIER Guyrue Albert 1er, 12 7050 Jurbise

    Permis d'urbanisme et permis mixtes