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625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.584/XIII-2.284

    En cause : SENO Anna,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.575/XIII-4.441

    En cause : SELIM Turkian,rue Poterie Monseau 81 7100 Haine-Saint-Pierre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Manage, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.852/XIII-4.330

    En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.124/XIII-4.879

    En cause : 1. DEBROECK Frédéric,2. DEBLASIO Francesca,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Ville de Jodoigne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WILMOTS Gwendoline,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.440/XIII-4.390

    En cause : ENGLEBERT Hugues,ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Beeckman 14 4000 Liège contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.450/XIII-2.229

    En cause : 1. BONAFE Rossano, 2. SWINNEN François,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : RABOZ Philippe,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.417/XIII-4.485

    En cause : l'Association sans but lucratif UNION DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT MEDARD A ANDERLUES,ayant élu domicile chez Me Alain LAVEND'HOMME, avocat, chaussée de Mons 19 6150 Anderlues, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.087/XIII-3.315

    En cause : DE MEYER Magali,ayant élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, Rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.833/XIII-1.596

    En cause : SENO Anna,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.674/XIII-4.762

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée I.S.T. CONCEPT, 2. la Société civile immobilière LES CHAMPRES,3. D'ANGELO Antony,4. BRENEZ Christian,ayant tous élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)