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486 résultats
En cause : 1. DABE Marie-Line, 2. DABE Jean-Luc, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Libin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche en Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée LE THIER, 2. VAN LONKHUIZEN Andries, 3. BESSEM Paula A., ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Daelhem, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : HERBOTS Stéphan, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BELLAROSA Giuseppe, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LEMAIGRE Patrick, 2. DURANT Michel, 3. XXXX, ayant tous élu domicile chez Me Xavier DENIS, avocat, boulevard de l'Europe 145 1300 Wavre, contre : la Commune de Walhain. Partie intervenante : VERHAMME Gautier, ayant élu domicile chez rue de l'Herbe 17 1457 Walhain-Saint-Paul
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MONTALVO DENGRA Pedro et GOFFIN Muriel, 2. Monsieur et Madame DELCOUR-HENKAERTS, 3. Monsieur et Madame PEETERS-DAEMEN, ayant tous élu domicile chez Me Thierry DESSARD, avocat, rue Pieretfontaine 16 4140 Sprimont, contre : 1. la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. ABRASSART Jeannine, 2. SELVAIS Paul, 3. PIERARD Christiane, 4. GILLIS Pierre, ayant tous élu domicile chez Me François COLLETTE, avocat, rue Notre-Dame Débonnaire 16 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme S.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DELFOSSE Jean, 2. DEMONCEAU Hubert, 3. DEPAUW Jean, 4. GEURDE Marie-Louise, 5. NICOLAÏ Luc, 6. STREEL Benoît, ayant tous élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Ville de Visé, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Plans d'aménagement
En cause : 1. MICHIELS Marie-Rose, 2. VANDERSTAPPEN Helga, ayant tous deux élu domicile chez Me Renaud PIRON, avocat, avenue Albert Ier 294 1332 Genval, contre : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Parties intervenantes : Monsieur et Madame Frédéric RUBBENS-PEETERS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEBRUN Olivier, ayant élu domicile chez Mes Thierry CORBEEL et Alexandra LOUVIGNY, avocats, place de Peintres 9/301 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies
Police, sauf personnel