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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 166.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.149/XIII-4.233

    En cause : 1. BOITTE Daniel, 2. DUPONT Olivier, ayant élu domicile chezMe Tanguy VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeFrançois GILBERT & Fils, ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 166.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 127.901/XIII-2.803

    En cause : NEMBETWA NDIE BOTEYA Joseph, ayant élu domicile chezMe Jehan de LANNOY, avocat,place Jean Jacobs 51000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 166.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.254/XIII-1.909

    En cause : BASTOGNE Daniel, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 166.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.150/XIII-3.234

    En cause : la Commune de Messancy, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chezMes Piet EVERAERT etGünther L'HEUREUX, avocats,Leuvensesteenweg 3691932 Sint-Stevens-Woluwe.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 166.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.062/XIII-4.068

    En cause : BASTOGNE Daniel, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 166.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 101.497/XIII-4.069

    En cause : BASTOGNE Daniel, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 166.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.462/XIII-3.404

    En cause : la Société anonyme PAGE CONTENEURS, instance reprise par : la Société anonyme SHANKS HAINAUT, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 166.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.996/XIII-4.094

    En cause : FELDMANN Renate, ayant élu domicile chezMe Françoise SALMON, avocat,rue des 3 Mélèyes 124130 Fontin, contre : 1. la Commune de La Calamine, ayant élu domicile chezMe Martin HISSEL, avocat,Aachener Strasse 184700 Eupen, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège, Parties intervenantes : 1. BERTRAM Daniel, 2. BERTRAM Sabine, ayant tous deux élu domicile chezMe Martin HISSEL, avocat,Aachener Strasse 184700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 166.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.369/XIII-4.316

    En cause : 1. BAUDINET Anne, 2. ZANIER Paolo, ayant tous deux élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société civile de droit public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE, ayant élu domicile chezMe Pierre PICHAULT, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 166.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.293/XIII-4.315

    En cause : TARIKI Hafid, Henri Stassenstraat 233890 Gingelom, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes