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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 228.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.612/XIII-6.593

    En cause : 1. KERIS Joseph, 2. WOUTERS Marie-Thérèse, 3. KERIS Benoit, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET DE MACHINES AGRICOLES, en abrégé SCIMA, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Sacha GRUBER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.611/XIII-5.918

    En cause : l'Association sans but lucratif LA FLORENTINE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune d'Anthisnes, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 228.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.745/XIII-6.804

    En cause : 1. JOORIS Dominique, 2. VERSTRAETEN Emmanuel, 3. ESTEVE Xavier, 4. de LANTSHEERE Anne, 5. BURTON Alain, 6. STAES Grégory, 7. VAN ROY Dominique, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.866/XIII-5.706

    En cause : 1. ROHS Walter, ayant élu domicile rue Devant l'Etang 9 4960 Malmedy, 2. LIMBOURG Albert, ayant élu domicile rue Malgrave 6 4960 Malmedy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.566/XIII-6.130

    En cause : DORIS Betty, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, en son domicile élu chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MARKIEWICZ Serge, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.200/XIII-5.239

    En cause : 1. la Société anonyme IMMOWARD, 2. BOCQUILLON Sabine, 3. COURTIER Marie-Noëlle, 4. DU CHASTEL Arnould, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée VENTIS, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 228.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.617/XIII-5.594

    En cause : GALLINA Onofrio, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.E.C.B.W.", ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.919/XIII-6.328

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée L'OLIVETO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AMICA, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.162/XIII-6.437

    En cause : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme IMMOBILIERE DES TROIS FONCIERES, 2. la Société anonyme Ets HOSLET, ayant toutes deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 228.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.900/XIII-6.327

    En cause : DOUTRELOUX Francis, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Ville de Stavelot. Partie intervenante : la Société anonyme PARC DE L'EAU ROUGE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie DISCRY et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)