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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 228.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.944/XIII-6.633

    En cause : 1. HUPPERTZ Alain, 2. KESSEL Josiane, 3. LEWYLLIE Marie-José, ayant tous élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.832/XIII-7.014

    En cause : MARLAIRE Jean-Michel, ayant élu domicile rue de Leuze 404 A 5300 Vezin, contre : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez, Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : ROBIJN Philippe, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.910/XIII-7.131

    En cause : 1. DEFOSSEZ Jeanine, 2. LECOCQ Yvon, 3. NELIS Andrée, 4. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles, ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.006/XIII-6.023

    En cause : la Société anonyme W.B.J. INVEST, ayant élu domicile chez Mes Els EMPEREUR et Ive VAN GIEL, avocats, Brusselstraat 59/5 2018 Anvers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. S.A.S. Duc Léopold d'ARENBERG, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 228.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.558/XIII-7.095

    En cause : 1. NELIS Françoise, 2. NELIS Andrée, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIETTE Charles, ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.853/XIII-7.016

    En cause : 1. HENROTTE Françoise, 2. HENROTTE Colette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Thierry L'HOIR, avocat, rue du Déporté 2 6210 Frasnes-lez-Gosselies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.573/XIII-6.687

    En cause : 1. BELLOMO Daniel, 2. MONTELEONE Anna, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Commune de Courcelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.563/XIII-5.752

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Me Jérôme FLAHAUT, avocat, rue de Thyle 4B 1495 Sart-Dames-Avelines

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 228.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.298/XIII-6.187

    En cause : 1. ROUSSAUX Roland, rue Léonce Spinette 1E 7040 Quévy-le-Petit, 2. DETEMMERMAN Annick, rue de Bavay 81/B 7040 Genly, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MINGIRULLI Bruno, ayant élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.380/XIII-6.115

    En cause : la Société anonyme RETAIL ESTATES, ayant élu domicile chez Me Pieter DE BOCK, avocat, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Voirie