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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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444 résultats
En cause : TREFFEL Eric, ayant élu domicile chez Me Nicolas SOLDATOS, avocat, boulevard Lambermont 360 1030 Bruxelles, contre : la ville d’Antoing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VERHERSTRAETEN Marie, ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. lassociation sans but lucratif COMITÉ VILLAGEOIS DE SART-BERNARD, ayant élu domicile rue les Quartiers 3 5330 Sart-Bernard, 2. XXXX, ayant élu domicile rue du Bois dAusse 93 5330 Sart-Bernard, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LOTINVEST DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 2. la commune dAssesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Maurice Jaumain 16 5330 Assesse.
Voirie
En cause : l’association sans but lucratif SPORTS NAUTIQUES DE L’EAU D’HEURE, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l’Aurore 44 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg, 50 4700 Eupen.
Urbanisme et aménagement -Règlements