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457 résultats
En cause : l'Association sans but lucratif CONSEIL CYNEGETIQUE DE GAUME, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val-Saint-Georges 2 5000 Namur
Chasse- Règlements
En cause : la Société en commandite simple REDEVCO RETAIL BELGIUM, Instance reprise par : la Société privée à responsabilité limitée REMA, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN TRICHT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Parties intervenantes : 1. LEFEVRE Claude, 2. VAN SCHOORISSE Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. METZMACHER Maxime, 2. ARIMONT Jacques, ayant tous deux élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Ville de Malmédy, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. NIEDERKORN Pierre, 2. THILL Fernand, ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : WAEGENAER Jean, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DE LA REGION MONS-BORINAGE-CENTRE, en abrégé "HYGEA", ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. MIDREZ Jean, 2. SEQUARIS Collette, 3. GRAAS Cédric, ayant tous élu domicile rue de Barisart 221 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif AUX SORBIERS, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEBRUN Renée, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée RESIDENCE COMME CHEZ SOI, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée PEPINIERE JONATHAN RIGAUX, ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes