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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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491 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 154.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.308/XIII-3.944

    En cause : 1. DEFRANCE Marie-Louise, 2. STENGELE Maryse, 3. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SENNE ET DE SESAFFLUENTS, en abrégé "A.D.E.S.A.", ayant toutes élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.391/XIII-1.901

    En cause : 1. ANTOINE-CANAUX Paulette, 2. la Société anonyme IMMO REMPART, ayant toutes deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.005/XIII-4.052

    En cause : la Société anonyme LA VILLA DU HAUTSART, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 154.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.020/XIII-3.544

    En cause : 1. COURTOIS Bernard, 2. DECOSTER Siegfried, 3. la Société privée à responsabilité limitée ABSSIS, ayant tous trois élu domicile chezMe Pierre THIELEMANS, avocat,avenue de Laeken 471090 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.600/XIII-2.969

    En cause : la Société anonyme REVALOR, ayant élu domicile chezMes Rudy DE WAELEet Micheline COOPMAN, avocats,Doorniksesteenweg 2068500 Courtrai, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 154.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.573/XIII-1.562

    En cause : l'Association sans but lucratifMILIEURAAD HULDENBERG,actuellement dénomméeMILIEUSTEUNPUNT HULDENBERG, ayant élu domicile chezMe Eric LAEVENS, avocat,Woluwedal 201932 Sint-Stevens-Woluwe, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSIONECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 154.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.026/XIII-3.363

    En cause : 1. MASY Pascale, 2. LOUIS Pascal, ayant tous deux élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeHABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAFRAN, avocat,Dieweg 2741180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 154.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.543/XIII-1.560

    En cause : 1. l'Association sans but lucratifESPOIR, 2. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENTWALLONIE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSIONECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    • Arrêt

    Arrêt 154.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 128.377/XIII-2.814

    En cause : LOTTEAU Patrick, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2a bte 57000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. ROUGRAFF Olivier, 2. la Société privée à responsabilité limitée ROUGRAFF, ayant tous deux élu domicile chezMe Xavier BEAUVOIS, avocat,place du Parc 347000 Mons.

    • Arrêt

    Arrêt 154.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.479/XIII-1.547

    En cause : 1. DELSTANCHE Jean, 2. VISART de BOCARME René, ayant tous deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSIONECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.