Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
450 résultats
En cause : LERAT Guy, ayant élu domicile chezMes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX, avocats,avenue de Marlagne 1655000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
En cause : 1. la Ville de Wattrelos, 2. la Ville de Roubaix, ayant toutes deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. la Ville de Mouscron, 2. la Commune d'Estaimpuis, ayant toutes deux élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie. Partie intervenante : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles. Partie appelée en intervention : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 1180 Bruxelles.
En cause : TRIBELS Johann, ayant élu domicile chezMes Sandro Löw et Pierre Lejeune, avocats,Rue des Fories 24020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes David D'Hooghe et Mike Gelders, avocats,Rue Wafelaert 47-51/11060 Bruxelles. Partie intervenante : HEZEL Jürgen-Leo, ayant élu domicile chezMes Axel KITTEL et Stéphanie MOOR, avocats,Edelstrasse 134700 Eupen.
En cause : TRIBELS Johann, ayant élu domicile chezMes Lambert Matray et Pierre Lejeune, avocats,Rue des Fories 24020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,et le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes David D'Hooghe et Mike Gelders, avocats,Rue Wafelaert 47-51/11060 Bruxelles, Partie intervenante : HEZEL Jürgen-Leo, ayant élu domicile chezMes Axel KITTEL et Stéphanie MOOR, avocats,Edelstrasse 134700 Eupen.
En cause : Le Centre public d'aide sociale de Bütgenbach, ayant élu domicile chezMes G. Zians et A. Haas, avocats,Heckingstrasse 104780 St.-Vith, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre du budget, de l'intégration sociale, et de l'économie sociale, ayant élu domicile chezMes M. Uyttendaele et N. Van Laer, avocats,Rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : Le Centre public d'aide sociale de Amel, ayant élu domicile chezMes G. Zians et A. Haas, avocats,Heckingstrasse 104780 St.-Vith, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre du budget, de l'intégration sociale, et de l'économie sociale, ayant élu domicile chezMes M. Uyttendaele et N. Van Laer, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : 1. BORSUS Jean-Marie, 2. DUMONT de CHASSART Dominique, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : GRYSPEERT Ignace, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme A.M.P., 2. la Société anonyme GROUPE ZANNER BELGIUM, 3. la Société de personnes à responsabilité limitéeCHARCO, ayant toutes trois élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme IMMO GENDEBIEN 88, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles.
En cause : 1. THIRY Philippe, 2. THIRY Fabian, ayant tous deux élu domicile chezMe François WERY, avocat,rue de la Haute Borne 91348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : GEURTEN Rose-Marie, ayant élu domicile chezMe Philippe BOURGOIS, avocat,avenue Louise 526/101050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.