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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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457 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.374/XIII-6.984

    En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.018/XIII-7.027

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, en abrégé AH, 2. DEMARCHE Barbara, ayant toutes deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.428/XIII-7.366

    En cause : BOUILLON Philippe, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.582/XIII-7.386

    En cause : 1. la Société anonyme ELECTRABEL, 2. la Société civile à responsabilité limitée LUCEOLE, 3. la Société privée à responsabilité limitée ECOPEX, 4. la Société anonyme ELICIO, ayant toutes élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie-Line GIOVANNELLI, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MANGILI Françoise, 2. NITELET Ariane, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.966/XIII-7.328

    En cause : VANDEKEERE Grégory, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : MEURICE Marc, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.212/XIII-6.852

    En cause : la Ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : BAILLEZ Caroline, ayant élu domicile chez Mes Françoise BALON et François JONGEN, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.220/XIII-7.167

    En cause : l'Association sans but lucratif CONSEIL CYNEGETIQUE DES DEUX OURTHES, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 233.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.199/XIII-7.162

    En cause : l'Association sans but lucratif UNITE DE GESTION CYNEGETIQUE DU MASSIF FORESTIER DE SAINT-HUBERT, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val-Saint-Georges 2 5000 Namur

    Chasse - permis

    • Arrêt

    Arrêt 233.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.380/XIII-6.985

    En cause : 1. MICHIELS Patrick, 2. de SAINT-AUBERT Marc, 3. LOOZEN Guy, 4. MAIRY Yves, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Commune de Nassogne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.538/XIII-7.091

    En cause : VAN LAER André, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes