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472 résultats
En cause : la Société anonyme AXA ROYALE BELGE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etQuentin de RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif MAISON DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT, rue de l'Abondance 311210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : JANSEN Nicolas, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : FARRAUTO Inès, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michelplace Verte 134000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. GREGOIRE Hugo, 2. GREGOIRE Jean-Christophe, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
Plans d'aménagement
En cause : FRAIPONT Christiane, rue Delvaux 465380 Cortil-Wodon (Fernelmont), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : la Ville de Virton, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SPEER Eddy, rue des Ecoles 1857034 Obourg, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOLCIM, ayant élu domicile chezMe Christine LESSOYE, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. le CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT,actuellement CPH BANQUE, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION , avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la CAISSE BRABANÇONNE DE CREDITPROFESSIONNEL, actuellementle CREDIT PROFESSIONNEL DU BRABANT,en abrégé "BANQUE DU BRABANT", ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles, contre : 1. la CAISSE NATIONALE DE CREDIT PROFESSIONNEL, actuellement la Société anonyme CREDIT PROFESSIONNEL, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par - le Ministre des Finances, - le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques.
Divers (économie)
En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, 3. BRIBOSIA Vincent, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. A.168.710/XIII-4016 En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, ayant tous deux élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DECLERCQ, rue du Page 42-441050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B4141000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)