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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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486 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.200/XIII-6.258

    En cause : 1. DESSARD Thierry, 2. MICHAUX Léon, 3. FASSOTTE Robert, 4. COLBACK Eric, 5. FRERE Geneviève, 6. PENDERS Vincent, 7. HUBERTY Michel, 8. STREE Fabienne, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Sprimont. Partie intervenante : la Société anonyme EGC ETIENNE PIRON, ayant élu domicile chez Me Raphaël LEBRUN, avocat, rue du Centre 18 4890 Thimister

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.336/XIII-6.557

    En cause : 1. la Ville de Gembloux, 2. HAGON Jean-Pierre, 3. RONDAS Blanche, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ABO WIND PARC EOLIEN DU RIDIAS, ayant élu domicile chez Mes David HAVERBEKE et Wouter VANDORPE, avocats , boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.885/XIII-6.716

    En cause : la Société anonyme LES PARKINGS DE L'ESPLANADE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.413/XIII-6.670

    En cause : la Commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme BASE COMPANY, anciennement dénommée Société anonyme KPN GROUP BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Günther L'HEUREUX et Roel MEEUS, avocats, rue de la Loi 26/7 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.165/XIII-6.739

    En cause : LANTIN Michel, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Commune d'Eghezée, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme HUBO BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Gilles DELACROIX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.472/XIII-6.578

    En cause : GALEYN Marc-Adolphe, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 225.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.474/XIII-6.579

    En cause : 1. JEHAES Pierre, 2. VERHEYDEN Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 225.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.827/XIII-6.714

    En cause : l'Association sans but lucratif ROYALE ENTENTE RECHAINTOISE, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : BAYET Denise, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.523/XIII-5.746

    En cause : STASSEN Franz, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.819/XIII-6.710

    En cause : 1. DEVLEMINCK Thierry, 2. VANDERMEULEN Charles, 3. VAN HUMBEECK Jean-Luc, 4. GRIPEKOVEN Jacques, 5. MERTENS Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CHEVALIERS NOTRE-DAME DE HAL ET GUIDES SAINT-PAUL, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes