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411 résultats
En cause : la Société privée à responsabilité limitée DOCTOROLA, ayant élu domicile chez Me Sandrine JOB, avocat, rue Maubille 35 1401 Baulers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'environnement
En cause : 1. MARCHAND Anne-Sophie, 2. HASTRAIS Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques MATHIEU, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : 1. de LIMBOURG Jean-Philippe, 2. de CALLATAY Guy, 3. QUARLES van UFFORD Alexandre, 4. LECLER Daniel, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : SCHEEN Damien, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme IMMO DSD, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : de DORLODOT Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ANBERGEN Jacobus, ayant élu domicile chez Me Jean GRENIER, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : la Commune de Ham-sur-Heure. Partie intervenante : LORENA Antonio, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DEFRAIRE Alain, 2. DEFRAIRE Pascal, 3. DEVREESE Yvonne, ayant tous élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MEURS Pierre, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6 A 5030 Gembloux
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société en commandite par actions WAREHOUSES ESTATES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Implantations commerciales