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508 résultats
En cause : l'Association sans but lucratif URBAGORA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DARAS Philippe, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif PRO-BRAINE, 2. BERNARD Michel, 3. de LANTSHEERE Charlotte, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme VAN GANSEWINKEL ES TREATMENT, anciennement dénommée la Société anonyme VEOLIA ES TREATMENT, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Centres d’enfouissement technique - décharges
En cause : 1. GOBBE Vincent, 2. HENDRICKX Dominique, 3. ALGOET Luc, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOME CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, boulevard Lambermont 252 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. RUSS Réginald, 2. VERSTRAETE Maud, ayant tous deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Genappe, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. DOUMONT Renaud, 2. DELVIGNE Corinne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme BENELUX MASTERBUILDERS, société de droit Luxembourgeois, en abrégé "B.M.B.", ayant élu domicile chez M. Alain BINET, administrateur, route du Condroz 28 4122 Neupré, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Implantations commerciales
En cause : 1. EVERAERT Aurore (décédée), Instance reprise par : 1. MULLIER Alain, 2. MULLIER Francine, 3. MULLIER Philippe, 4. MULLIER Thérèse-Marie, 5. MULLIER Nadine, 2. MULLIER Alain, 3. MULLIER Francine, 4. MULLIER Philippe, 5. MULLIER Thérèse-Marie, 6. MULLIER Nadine, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. JAUCOT Michel, 2. LIBIOULLE Corinne, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : 1. la Ville du Roeulx, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. KONINGS Bruno, 2. DE WACHTER Jean-François, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PRODUCT HEATING GENERAL, en abrégé "P.H.G.", ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes