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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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537 résultats
En cause : GÖREN Günay,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RONVAUX Jacqueline,ayant élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PHILIPS André,avenue de Jette 45 1081 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, 2. la Commune de La Hulpe. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC,ayant élu domicile chez Me Quentin de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : JACQUET Benoît,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme COMINBEL,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : HENRY DE GENERET Louis,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GALHAUT André,rue de Messancy 17 6790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE POUR LA COORDINATION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT D'ELECTRICITE, en abrégé "C.P.T.E.",instance reprise par :la Société anonyme ELIA ASSET,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme HARAS de WISBECQ,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. de NEVE de RODEN Nicolas,2. la Société anonyme CORFOOD,ayant tous deux élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182, bte 10 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme CONFISERIE LEONIDAS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement