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508 résultats
En cause : PONCELET Maggi, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Ouffet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. GILLIS Raymond, 2. PILLOT Simone, 3. CARLENS Marie-Thérèse, ayant tous élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Hubert PITSAER, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : le Comité de remembrement d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles 57 5000 Namur
Plans d'aménagement
En cause : MOUREAU Bruno, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé Voie 54 4000 Liège, contre : la Commune de Chaudfontaine, ayant élu domicile chez Me Cédric NAGELS, avocat, square des Conduites d'Eau 9 - 10 4020 Liège. Partie intervenante : ACQUISTAPACE François, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. de PITTEURS François, 2. CLAUS-LAHAUT Jeanne, 3. HARDY Thierry, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place L'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la Commune de La Bruyère, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BODENGHIEN Luc, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue Bois d'Hawia 14 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DAL FARRA Pascal, 2. KUBJAK Carole, ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Jean-François MOREAU, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ROMBERG Susanne, ayant élu domicile chez Me Heinz-Georg VEIDERS, avocat, Major-Long-Strasse 38 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'environnement
En cause : BADOT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Ivan-Serge BROUHNS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : WERNER Paul-Hugo, ayant élu domicile chez Me Heinz-Georg VEIDERS, avocat, Major-Long-Strasse 38 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'environnement
En cause : 1. VAN AUBEL Dany, 2. VAN AUBEL Olivier, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes