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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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457 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.426/XIII-6.776

    En cause : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRE, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.078/XIII-6.951

    En cause : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 234.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.290/XIII-7.459

    En cause : TILMANT Christophe, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : DE MEVIUS Ghislain, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.226/XIII-7.051

    En cause : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Colienne LINARD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.669/XIII-7.603

    En cause : LEBEAU Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMO J2J, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.498/XIII-7.485

    En cause : LEBEAU Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMO J2J, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.709/XIII-7.007

    En cause : d'OULTREMONT Antoine, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Felix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.871/XIII-6.516

    En cause : 1. BENDERRA Corinne, 2. MOURAUX Roland, 3. GERARD Jean-Claude, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme M. BONTEN, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.989/XIII-6.826

    En cause : GOHY Ingrid, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée , contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HAUFROID Bruno, 2. HOUGARDY Inès, ayant tous deux élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36, 1390

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.592/XIII-7.389

    En cause : DE SIMON David, ayant élu domicile rue de l'Union 23 6040 Jumet, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : BERGER Jacques, ayant élu domicile chez Me Louis DUCARME, avocat, rue Léon Bernus 32 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes