Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
450 résultats
En cause : CAMERMAN Daniel, chaussée d'Ottembourg 251300 Wavre, contre : l'Agence régionale pour la Propreté"Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : DUBOIS d'ENGHIEN Michel, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CORBIER Marcelle, ayant élu domicile chezMes Marc DENEVE,Francis BRINGARD etJean-Pierre DEPREZ, avocats,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Montignies-sur-Sambre.
En cause : la Société anonyme CARRIERE D'OUPEYE, ayant élu domicile chezMes Laurent Olivier HENROTTEet Pierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Oupeye.
En cause : HALAOUI Hamzé, ayant élu domicile chezMe Daniel VAN DE WALLE, avocat,rue du Béguinage 151000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt 84/31050 Bruxelles.
En cause : di STEFANO Francesco, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Paul-Louis PIERSON, avocat,place Jean Jacobs 8/161000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : TAQUET Thierry, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,place Albert Ier 84800 Verviers, A.121.440XIII-2647 En cause : SACRE Lucien, ayant élu domicile chezMe Véronique MARTIN, avocat,place Albert Ier 84800 Verviers, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMe Pierre DEFOURNY, avocat,rue de la Loi 84000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Paul-Louis PIERSON, avocat,place Jean Jacobs 8/161000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VERSCHUERE René, ayant élu domicile chezMe Dirk VAN HEUVEN, avocat,President Kennedypark 8b8500 Courtrai, contre : la Commune d'Estaimpuis, ayant élu domicile chezMe Gilles TIJTGAT, avocat,avenue du Parc 217700 Mouscron. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme WALCARIUS, 2. WALCARIUS Albert, 3. LANSSENS Sabine, ayant tous élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.
En cause : VERSCHUERE René, ayant élu domicile chezMe Dirk VAN HEUVEN, avocat,President Kennedypark 8b8500 Courtrai, contre : 1. la Commune d'Estaimpuis, ayant élu domicile chezMe Gilles TIJTGAT, avocat,avenue du Parc 217700 Mouscron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. WALCARIUS Albert, 2. LANSSENS Sabine, ayant tous deux élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles.