Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 256.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 237.302/XIII-9.789

En cause : 1. ROMAIN Michaël, 2. WANSART Freddy, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier Melchior, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Dinant, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Julien Bouillard, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie requérante en intervention : TAMINIAUX Romain, ayant élu domicile route d’Onhaye 26 5524 Gérin.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 256.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 228.140/XIII-8.656

En cause : DE BRIEY Christian, ayant élu domicile chez Mes Edgar VAN DER STRAETEN et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 256.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 237.499/XIII-9.809

En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

Protection de l'environnement - Règlements
- Arrêt
Arrêt 256.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 237.511/XIII-9.813

En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

Chasse- Règlements
- Arrêt
Arrêt 256.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 237.991/XIII-9.878

En cause : 1. TONDEUR Brigitte, 2. MINET Michel, ayant tous deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Mathilde FRANSSEN et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : LEJEUNE Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 255.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 237.295/XIII-9.786

En cause : 1. l’association sans but lucratif Warche, Amblève, Salm et affluents (WASA), 2. LEDUC Emilie, 3. GRIMONSTER Karl, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GREEN TECH WIND, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 255.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 228.212/XIII-8.668

En cause : 1. GUERLOT Daniel, 2. COLLIGNON Kenny, 3. FARINELLE Nicolas, 4. AUBERTIN Patrick, 5. THISSE Alexis, ayant tous élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 255.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 236.778/XIII-9.700

En cause : HUTSE Alfred, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4021 Liège, contre : la commune d’Esneux, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LICAVET, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 255.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 229.069/XIII-8.760

En cause : la commune de Grâce-Hollogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Julien LEJEUNE, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la province de Liège, représentée par son collège provincial, Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 255.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2023

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 228.037/XIII-8.638

En cause : VAN CALOEN Jean-Charles, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)