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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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457 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.661/XIII-7.511

    En cause : COLLARD Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.789/XIII-7.308

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. GERMAY Pierre, 3. VAN DURME Josette, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, 2. la Société anonyme EUROGENTEC, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.839/XIII-7.421

    En cause : 1. STETENFELD Jean-Luc, 2. DEBOIS Marylène, ayant tous deux élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la Commune de Gesves. Partie intervenante : DEBOIS Pascal, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.834/XIII-7.420

    En cause : CANON Jacques, ayant élu domicile rue Wilmus 33B 6180 Courcelles, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la Société en commandite simple MG IMMO, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.669/XIII-7.513

    En cause : FRIES André, rue du Castel 34 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. SCHAEFER René, 2. Madame KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivier SCHMITZ et Sandrine DEUMER, avocats, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 234.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.520/XIII-7.489

    En cause : 1. BOVEROUX Stéphane, 2. REMOUCHAMPS Catherine, ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : PHAM François, ayant élu domicile chez Me François ADRIAENSEN, avocat, avenue Louise 200 bte 116 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.299/XIII-7.461

    En cause : BAYET Denise, ayant élu domicile rue de Grand-Rechain 57 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ROYALE ENTENTE RECHAINTOISE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.581/XIII-7.496

    En cause : la Société anonyme ACTIONAM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DELVOIE et Jehan de LANNOY, avocats, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 234.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.423/XIII-7.477

    En cause : PATERNOSTRE Claire, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie BERTRAND, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : CAFFO Filippo, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.479/XIII-7.279

    En cause : URBANIAK Thierry, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Courcelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : INFANTINO Giuseppe, rue Bayet 103 6180 Courcelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes