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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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391 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.629/XIII-6.903

    En cause : 1. DEL DUCA Fabrice, 2. PAQUOT Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville d'Andenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LA MAÇONNELLE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.694/XIII-7.111

    En cause : 1. MARIAGE Antoine, 2. MARIAGE Dorothée, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VANDERZIELEN Jean-Philippe, ayant élu domicile chaussée de la Libération 17 A 7911 Hacquegnies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.781/XIII-6.805

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.836/XIII-6.410

    En cause : 1. de LIMBURG STIRUM Alexis, 2. GAUTHIER Pol, 3. SIMONARD Cédric, 4. CORNET d'ELZIUS Myriam, 5. de RADZITZKY d'OSTROWICK Jehanne, 6. ROBBERECHTS Martine, 7. RASSCHAERT Eric, 8. GILLET Anne-Bénédicte, 9. HEYMANS Eric, 10. GREGOIRE Yves, 11. BERTOCK Michel, 12. BOONE Jehan, 13. DENOYETTE Willy, 14. MODAVE Claire, 15. VANHULLE Marc, 16. MAINDIAUX Catherine, 17. DUBOIS Jean-Blaise, 18. WILLIAME Marie-Thérèse, 19. LARUELLE Antoon, 20. HAMOIR Didier, 21. SAMYN Didier, 22. la Société anonyme VILLATOILE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. A. 207.089/XIII-6430 En cause : 1. l'Association sans but lucratif MAISON WALLONNE DE LA PECHE, 2. l'Association sans but lucratif FEDERATION SPORTIVE DES PECHEURS FRANCOPHONES DE BELGIQUE, 3. l'Association sans but lucratif FEDERATION HALIEUTIQUE DE LA HAUTE MEUSE NAMUROISE, ayant toutes élu domicile chez Me François DENIS, avocat, rue du Petit Bois 109 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. A. 206.905/XIII-6414 En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu d

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.614/XIII-7.102

    En cause : la Commune de Tinlot, ayant élu domicile chez Mes Pascal LEJEUNE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie-Line GIOVANNELLI, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.977/XIII-6.823

    En cause : MEYS Henri, ayant élu domicile Faubourg de Namur 89 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. BERTRAND Olivier, 2. COMPERE Véronique, ayant tous deux élu domicile Faubourg de Namur 87 1400 Nivelles, 3. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.928/XIII-7.138

    En cause : 1. VALLI Benoît, 2. ARCHEMBEAU Frédéric, 3. MELOTTE Georges, 4. VAN DER STEGEN Stéphan, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie-Line GIOVANNELLI, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.052/XIII-6.838

    En cause : WESEL Xavier, ayant élu domicile Faubourg de Namur 55 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. BERTRAND Olivier, 2. COMPERE Véronique, ayant tous deux élu domicile Faubourg de Namur 87 1400 Nivelles, 3. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.123/XIII-6.435

    En cause : POLI Aldina, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'En Haut 14 5170 Pronfondeville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée HOTTLET-MATTHYS, 2. MATTHYS Bruno, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.999/XIII-7.242

    En cause : 1. DURVAUX Frédéric, 2. DOMINGUEZ LEON Cindy, chaussée de Gand 1080 1082 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Commune d'Incourt. Partie intervenante : DANTOIN Fabrice, ayant élu domicile chez Me Alexis DELLA FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes