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391 résultats
En cause : la Société anonyme BENELUX MASTERBUILDERS, ayant élu domicile route du Condroz 30 4122 Neupré, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue de Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CASAGRANDA Cornelio, 2. CONTE Marie-Louise, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée DINANT AVENTURE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'environnement
En cause : 1. DEMIDDELEER Paul, 2. EVRARD Joseph, 3. MARLIERE Gisèle, 4. TOUBEAU Luc, 5. HUVELLE Françoise, 6. PETIT Jean, 7. VAN VYVE Philippe, 8. VERMEULEN Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEBOUVRY Charles, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE JONGHE Ingrid, 2. DE JONGHE Evelyne, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée 38 7500 Tournai
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée LES FUNERAILLES, 2. la Société privée à responsabilité limitée IMMOJLH, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LIGOT André, ayant élu domicile chez Mes Joël-Pierre BAYER et Caroline QUOILIN, avocats, Route de Hannut 47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'environnement
En cause : DELFORGE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN HOYE Marie-Anne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes