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391 résultats
En cause : VAN TRICHT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne. contre : la Commune de Seneffe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ADAM Céline, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HIERNAUX Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean GRENIER, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DEJEAN Bernard, ayant élu domicile rue du Beau Site 58 1390 Biez
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHARLIER Sonia, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Cécile VERCHEVAL, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Dalhem, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège. Partie intervenante : HALLEUX Daniel, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LECLERCQ Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Commune de Floreffe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOLVOET et Antoinette HENRY, avocats, rue Célestin Hastir 35 5150 Floreffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue de Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DANIELS Dominique, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, avenue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif BELLERIVE, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CHARLIER Sonia, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Dalhem, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. HENROTTE Françoise, 2. HENROTTE Colette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Thierry L'HOIR, avocat, rue du Déporté 2 6210 Frasnes-lez-Gosselies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place de l'Ilon 15 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes