Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
625 résultats
En cause : VANDEVELDE Jacques,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. JORIS Jean-Paul,2. MATHY René,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune d'Eghezée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VAN LUCHENE Philippe,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LES RIVERAINS DE L'ANTENNE GSM RUE DU TIVOLI,rue du Beau Vallon 153 5002 Saint-Servais, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société anonyme ORLAMONDE,2. l'Association des copropiétaires du Parking Saint-Denis, 3. GALIZIA Romuald,ayant tous les trois élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LASNE NATURE,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, 2. de JONG Eric, rue Bois Eloi 66 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SCHMITZ Paul,2. la Société coopérative à responsabilité limitée COMUREX,ayant tous deux élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : TARGNION Christine,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme SPA MONOPOLE,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Spa
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LEMAIRE Marie-Claude,chaussée de Perwez 37 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. THOREAU Vincent,2. PITTI Françoise,3. THEUNISSEN Vincent,4. ALEXANDRE Julie,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS AUX PERSONNES AGEES "LES HETRES",ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme PRIMABEL,ayant élu domicile chez Me Raoul NEUROTH, avocat, quai de l'Ourthe 44/02 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)