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469 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 144.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 78.665/XIII-654

    En cause : CASIER Marie-Christine, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre. Partie intervenante : de BEAUFFORT Dominique, Clos Saint-Georges 91150 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.198/XIII-758

    En cause : la Commune de Wanze, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DE MONT& VAN DEN WILDENBERG,actuellement Société anonyme CARRIEREDE VINALMONT, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE , avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. A.79.338/XIII-739 En cause : 1. HUART Thierry, 2. GOFFIN Dany, 3. l'Association sans but lucratif"Notre Village est un sourireVinalmont-Wanzoul-Roua", ayant tous élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DE MONT& VAN DEN WILDENBERG,actuellement Société anonyme CARRIEREDE VINALMONT, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.626/XIII-985

    In zake: het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn vanBrussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Bronstraat 681060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 144.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.405/XIII-1.466

    En cause : la Société anonyme BIFFA WASTE SERVICES, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, 2. DE CODT Philippe, 3. FERON Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.547/XIII-2.910

    En cause : la Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etCaroline FRANCOTTE, avocats,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 144.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.182/XIII-461

    En cause : la Société anonyme PRO DOMO SUA, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.182/XIII-461

    In zake: de naamloze vennootschap PRO DOMO SUA, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dirk LINDEMANS, advocaat,Keizerslaan 31000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Bronstraat 681060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 144.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.091/XIII-1.000

    En cause : VAN DE PUT Raoul, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 144.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.383/XIII-3.436

    En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 3. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, 7. MARSALA Guiseppe, rue Pierreuse 464000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 144.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.461/XIII-2.196

    En cause : 1. FERON Philippe, 2. de LANTSHEERE Dominique, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme BIFFA WASTE SERVICES, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.