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In der Rechtssache: DERWAHL Alfred, Stockem 77 4700 Eupen, gegen: das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft (BRF)
Divers (fonction publique)
In der Rechtssache: DERWAHL Alfred, Stockem 77 4700 Eupen, gegen: das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft (BRF)
Divers (fonction publique)
En cause : 1. LE CABELLEC Annick,2. OSTE Albert,3. SCHELL Arno,ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme JETTE VILLAGE,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, 2. la Commune de Jette,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : CLAUSSE Danièle,ayant élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue Victor Tesch 7 6700 Arlon, contre : 1. la Commune d'Aubange, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif UNION DES OEUVRES DE LA PAROISSE SAINT-MEDARD A ANDERLUES,ayant élu domicile chez Me Alain LAVEND'HOMME, avocat, chaussée de Mons 19 6150 Anderlues, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SOPA Drita,2. CHAMBERLAN Marcel,ayant élu domicile chez Me David POELAERT, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : 1. la Ville de Namur,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TERMOLLE Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, Rampe Sainte Waudru 12 7000 Mons, contre : la Ville de La Louvière.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DOMONT Jean-Pierre, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Les Etablissements TAZIAUX,avenue Delleur 22 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. A.119.742/XIII-2609 En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. Instance reprise par : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : NOTHOMB Georges,Grand Rue 78 6791 Athus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)