Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
414 résultats
En cause : la Société anonyme VIRGIN EXPRESS, ayant élu domicile chezMes Philip WALRAVENSet Emmanuel Roger FRANCE, avocats,chaussée de Boondael 61050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestionde l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : DE GROOTE Antoine, ayant élu domicile chezMes Gaëtan GOISSEet Colette DUPONT, avocats,rue Pépin 265000 Namur, contre : la Commune d'Onhaye.
En cause : DEMARCHE Francis, rue du Tombeux 236941 Bomal-sur-Ourthe, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente du Conseilprovincial du Luxembourg. Partie intervenante : la Société coopérative FORESTIEREDE L'AISNE, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,En Charotte 366940 Barvaux-sur-Ourthe.
En cause : 1. La Société privée à responsabilité limitée MEDART, 2. MEDART Jean, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat,l'îlot Saint-Michelplace verte 134000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : CATTEAU Willy,agissant en tant que représentant légal deLENTZ Fabiola,LENTZ Christineet en tant que subrogé-tuteur deLENTZ Noëlla, ayant élu domicile chezMe Anne-Catherine NOIRHOMME, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, contre : 1. la commune de Hotton,2. le Bourgmestre de la commune de Hotton, ayant tout deux élu domicile chezMes François BAILLY et Pierre LENELLE, avocatsrue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne.
En cause : 1. DEBRAS Michel, 2. PELSMAEKERS Frans, 3. VAN STAPPEN Daniel, 4. BALSACQ André, 5. d'OULTREMONT Vincent, 6. LAMBERT Eric, 7. GENICOT Alexandre, 8. GIELEN Hugo, 9. SOIR Paul, 10. TOUSSAINT Pierre, 11. BRIERS Bernadette, 12. l'Association sans but lucratif JE VOUS SUPPORTERAY, 13. BOURGEOIS Jeannine, 14. BARON Michèle, 15. FIASSE Marcel, 16. TREKKER Pascal, 17. l'Association sans but lucratif OEUVRES SCOLAIRES DE FALLAIS, 18. NEY Pascal, 19. CATOUL Jean-Louis, 20. ABRAHAM Urbain, 21. CAILLEAUX Michel, ayant tous élu domicileMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Villers-le-Bouillet,2. la Commune de Braives,3. la Ville de Hannut, ayant toutes trois élu domicile chezMes Yves RANSCELOTet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, 4. la Société anonyme ELIA, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, 5. la Société nationale des Chemins de fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake: de naamloze vennootschap ELIA,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat,Emile DEMOTLAAN 191000 Brussel. tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Mobiliteit en Vervoer.
En cause : la Société anonyme ELIA,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile DEMOT 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports.
En cause : KRAUSS Stef,Treft 31 1850 Grimbergen, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Quentin de RADIGUES, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Uccle,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Patrick GOFFAUX, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : FANIEL Roger, boulevard Edmond Machtens 59/101080 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION etFrédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51/11060 Bruxelles, 2. l'INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "I.B.G.E.", Gulledelle 1001200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS BUSINESS CENTER, ayant élu domicile chezMe Michel SCHOLASSE, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.