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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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450 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 138.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 115.571/XIII-2.510

    En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, 3. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 4. TILLIEUT Michel,5. GREGOIRE Willy,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 138.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.652/XIII-874

    En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE DE BERTRIX, en abrégé "IMMOBERT",ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 138.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.305/XIII-3.376

    En cause : 1.CLAERMAN Maurice,2.DECOENE Michel,3.l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD-JARDIN DE L'EUROPE, ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, rue Victoire 167 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.309/XIII-3.375

    En cause : 1.CLAERMAN Maurice,2.DECOENE Michel,3.l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD- JARDIN DE L'EUROPE,ayant tous élu domicile chez Me Lucie POCHET, avocat, avenue Louise 391/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.947/XIII-3.420

    En cause : 1. CIAVARELLA Pasquale, 2. CHARLES Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeCHATEAU DE WANFERCEE, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 138.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 56.281/XIII-3.267

    En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, chemin du Vieux Thier 64190 Ferrières, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 138.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.916/XIII-2.311

    En cause : l'Association sans but lucratif LA MAISON DE LA SOLIDARITE, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek 451030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Antoinette CORNET, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.318/XIII-2.442

    En cause : BASTENS Paul,avenue C. Demblon 364432 Ans (Alleur), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.817/XIII-3.161

    En cause : COOLMAN Hugo, Natiënlaan 2308300 Knokke-Heist, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 138.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.917/XIII-2.312

    En cause : l'Association sans but lucratif UNION ET SOLIDARITE SOCIALISTE DU BRABANT, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue de Roodebeek 451030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etAntoinette CORNET, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.