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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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472 résultats
En cause : DE BROUWER René,ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. VANGERMEERSH Jacques,2. DEKEYSER Gisèle,3. VAN REETH René,4. VANGERMEERSH Paulette,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : LAGRANGE Jeannette,ayant élu domicile chez Me Pierre DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. VERLAET Henri,2. DE BOM Michel,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. PIRENNE Bernard,2. DONNAY Nicole,3. PELZER Bernhard,4. RENARD Léopold,ayant tous élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège . Partie intervenante : la Société anonyme CODIC,ayant élu domicile chez Mes Marc KADANER et Michel PLESSERS, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEWEERDT Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. STULEMEIJER Jacques,2. WACKERGOM Marc,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme LEBRUN BOIS,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Pepinster,rue Neuve 35 4860 Pepinster, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : NOTHOMB Georges,Grand Rue 78 6791 Athus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DERWAHL Alfred,Stockem 77 4700 Eupen, contre : das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft (BRF)
Divers (fonction publique)
En cause : DERWAHL Alfred,Stockem 77 4700 Eupen, contre : das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft (BRF)
Divers (fonction publique)