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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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408 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 73.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 73.709/XIII-192

    En cause : le "Secretary of State for Foreignand Commonwealth Affairs of theUnited Kingdom of Great Britainand Northern Ireland", ayant élu domicile au siège del'Ambassade du Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nordrue d'Arlon 851040 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8/61030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc-J. GHYSSELS, avocat,avenue Brugmann 2871180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ZINNER, ayant élu domicile chezMe Piet VERCRUYSSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.737/XIII-179

    In zake : 1. PIQUARD René, 2. GIBOUX Yvette, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Yolande MOLINE, advocaat,rue des Wez 125555 Bièvre, tegen : de Gemeente Bertrix, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Joël BAUDOIN, advocaat,rue de Neufchâteau 376600 Bastenaken. Tussenkomende partijen : 1. CLARINVAL Bertrand, 2. ANTOINE Véronique, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacques DE DOBBELEER,advocaat,rue des Mélèzes 2A6800 Libramont-Chevigny.

    • Arrêt

    Arrêt 73.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 55.943/XIII-413

    En cause : l'Association sans but lucratif"Blaireau, Environnement et Qualitéde la vie", ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 73.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.673/XIII-172

    En cause : 1. STRUVAY Alain, rue Nationale 654300 Waremme, 2. MOUREAU Eliane, rue Nationale 654300 Waremme, 3. FACCHI Emilio, place de la République française 204000 Liège, 4. D'ANGELO Jeanine, place de la République française 204000 Liège, 5. DONNAY Nicole, place de la République française 164000 Liège, 6. KARCZENSKI Francis, rue des Marais 814100 Seraing, 7. la Société anonyme LA FORGE, rue Basse Sauvenière 4-64000 Liège, contre : la Ville de Liège. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC, ayant élu domicile chezMe Marc KADANER, avocat,Chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.469/XIII-422

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif «INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE», 2. l'Association sans but lucratif «COMTE DE SALM, PATRIMOINE ETENVIRONNEMENT», 3. RION François, 4. VANDENHAESEVELDE José, 5. JOURDAN Claudine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme «SPANOLUX», ayant élu domicile chezMe Dany CORNELIS, avocat,Apostelhuizen 26R bte 109000 Gand, 2. l'Intercommunale «IDELUX Finances», ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.737/XIII-179

    En cause : 1. PIQUARD René, 2. GIBOUX Yvette, ayant élu domicile chezMe Yolande MOLINE, avocat,rue des Wez 125555 Bièvre, contre : la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne. Parties intervenantes : 1. CLARINVAL Bertrand, 2. ANTOINE Véronique, ayant élu domicile chezMe Jacques DE DOBBELEER, avocat,rue des Mélèzes 2A6800 Libramont-Chevigny.

    • Arrêt

    Arrêt 73.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.558/XIII-234

    En cause : LAFFINEUR Christian, ayant élu domicile chezMe Francis SMESSAERT, avocat,rue Champ du Four 456440 Froidchapelle, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : GREMEZ Raymond, rue Cuquegnies 66500 Beaumont.

    • Arrêt

    Arrêt 73.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.042/XIII-538

    En cause : RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocatrue Beeckman 254000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme liégeoisede constructions,en abrégé "SOLICO", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocatsrue du Stocquoy 1-31300 Wavre.