Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
469 résultats
En cause : GOFFIN Bernard, chemin des Postes 2481410 Waterloo, contre : 1. la Commune de Waterloo, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : LASHAF Warda, ayant élu domicile chezMe Isabelle de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411210 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, 2. la Société anonyme SOCIETE DULOGEMENT DE LA REGION BRUXELLOISE, en abrégé "S.L.R.B.", ayant toutes deux élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : BULTOT Christine, ayant élu domicile chezMes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON,et Philippe HERMAN, avocats,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
En cause : VERLEE Marc, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Commune de Wanze.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeANGLER'S PARADISE, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : HOTTON Marcel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme BELGIAN POSTERS, rue des Chrysanthèmes 18 bte 31020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée LE CEDEX, route de Signeulx 2a6760 Bleid, contre : 1. la Ville de Virton, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. CIAVARELLA Pasquale, 2. CHARLES Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DESPLANQUE René, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne, contre : 1. la Commune de Brunehaut, 2. le Bourgmestre de la commune de Brunehaut.