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338 résultats
En cause : ROLAND Dominique, ayant élu domicile chez Mes Genthsy GEORGE et Kevin POLET, avocats, avenue René Magritte 25 1300 Wavre, contre : la commune de Walhain.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DE WEERDT Wouter, 2. DEPAIVE Victoria, 3. VERGISON Anne, ayant tous élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Léglise, Partie intervenante : la société anonyme HABITAT + CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DEHAYE Alexandre, 2. DEHAYE Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Nathanaël SNESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de développement économique d'aménagement du cœur du Hainaut (IDEA), ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif (ASBL) « Wavre, notre ville », représentée par Vincent DENIS, secrétaire, ayant élu domicile Venelle des Pruniers 9 1300 Wavre, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, Partie intervenante : l’association sans but lucratif (ASBL) Clinique Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : FOURRÉ Valérie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la ville de Liège, Partie intervenante : la société anonyme MATEXI PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Julien LEJEUNE, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEFEVRE André, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : 1. la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MAILIARD Sandrine, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé « AVALA », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif Wallonne du Royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. MIEL Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif wallonne du royal Saint-Hubert Club de Belgique, 2. MIEL Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JACMIN Xavier, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes